Article 1 : Identification du vendeur
Le site avabijoux.com est édité par la société DÉPÔTS GEMMES, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 927 677 534, dont le siège social est situé BAL N2, 5 rue Heyrault, 92100 Boulogne Billancourt, TVA intracommunautaire FR85927677534, exploitant la marque AVA Bijoux (ci après « AVA Bijoux »). Contact : bonjour@avabijoux.com, 07 60 77 28 38.
Article 2 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de bijoux à l'unité et de plateaux prêts à vendre conclues sur avabijoux.com. Le site est réservé aux professionnels titulaires d'un numéro SIRET actif (salons de coiffure, instituts, spas, espaces de beauté et assimilés), qui achètent pour les besoins de leur activité, notamment en vue de la revente. Aucune vente n'est consentie aux particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit d'AVA Bijoux. La mise à disposition de bijoux en salon fait l'objet d'un contrat distinct et n'est pas régie par les présentes CGV.
Article 3 : Compte professionnel
L'accès au catalogue et aux prix nécessite la création d'un compte professionnel. Le client garantit l'exactitude des informations fournies (raison sociale, SIRET, adresse, contact). AVA Bijoux peut suspendre ou refuser un compte en cas d'informations inexactes, d'utilisation frauduleuse ou d'impayé.
Article 4 : Produits
Les bijoux sont en acier inoxydable. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte, de taille ou de finition peuvent exister et n'engagent pas AVA Bijoux. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un plateau prêt à vendre comprend des bijoux et leur présentoir, ainsi que des pochettes velours et des sacs kraft. Le nombre de bijoux et le contenu exact de chaque plateau, notamment la présence de publicité sur le lieu de vente (PLV), sont indiqués sur sa fiche produit. Si un modèle est indisponible, il peut être remplacé par un modèle équivalent de même valeur.
Sacs kraft. Les sacs kraft sont inclus dans les plateaux prêts à vendre. Pour les bijoux à l'unité, ils sont payants : ils sont proposés en option dans le panier, à l'unité ou par lot, au prix HT indiqué. Ils ne comptent ni dans la grille dégressive ni dans le seuil de livraison offerte.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au moment de la commande. Les bijoux à l'unité sont facturés selon une grille dégressive appliquée à l'ensemble des bijoux du panier :
| Nombre de bijoux dans la commande | Prix unitaire HT |
|---|---|
| 1 à 7 | 8,50 € |
| 8 à 11 | 8,00 € |
| 12 à 17 | 7,00 € |
| 18 à 23 | 6,00 € |
| 24 et plus | 5,50 € |
Les plateaux sont vendus à prix fixe, indiqué sur leur fiche. Les promotions sont valables pour la durée indiquée et dans la limite des stocks. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. AVA Bijoux peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Prix de vente conseillé. Le prix de vente conseillé au consommateur final, lorsqu'il est indiqué, est purement indicatif. Le client fixe librement ses prix de revente.
Article 6 : Commande
La commande est passée depuis l'espace acheteur. Elle est ferme et définitive après acceptation des CGV et paiement intégral. Un email de confirmation récapitule la commande. AVA Bijoux peut refuser ou annuler une commande en cas de stock insuffisant, de litige antérieur ou d'anomalie de paiement ; le client est alors remboursé des sommes versées.
Articles manquants. Un bijou commandé qui ne peut pas être fourni est remboursé au prix payé.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. AVA Bijoux n'a jamais accès aux données bancaires du client. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Une facture est émise et adressée par email à chaque commande. En cas de rejet de paiement ou de somme restée due, des pénalités de retard sont exigibles au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Article 8 : Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine par Mondial Relay, en point relais ou à domicile, au choix du client.
| Mode | Frais de livraison |
|---|---|
| Point relais Mondial Relay | 4,99 € TTC |
| Domicile Mondial Relay | 7,99 € TTC |
| Toute commande dès 80 € HT | Offerte |
Les commandes sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les délais indiqués sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation ni à indemnité, sauf retard supérieur à 30 jours. Un numéro de suivi est communiqué par email à l'expédition.
Article 9 : Réception et réclamations
Le client vérifie le colis à sa réception. Tout colis endommagé, produit manquant, cassé ou non conforme doit être signalé dans un délai de 48 heures après réception, avec photos, par WhatsApp au 07 60 77 28 38 ou par email à bonjour@avabijoux.com. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme. Après validation, et uniquement en cas de défaut de fabrication, de casse au transport ou d'erreur de préparation, AVA Bijoux propose au choix un remboursement, un avoir ou un échange du produit concerné. Les dommages dus à un mauvais usage, à un choc ou à un mauvais entretien sont exclus.
Article 10 : Absence de droit de rétractation
Les ventes étant conclues entre professionnels pour les besoins de leur activité, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. En dehors du cas prévu ci-dessous, aucun retour n'est accepté sans accord préalable écrit d'AVA Bijoux.
Retours des bijoux à l'unité. Les bijoux à l'unité peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après la livraison, à condition de ne pas avoir été portés. Les frais de retour sont à la charge du salon. Le remboursement est égal au montant payé pour les bijoux à l'unité de la commande, diminué du prix des bijoux conservés recalculé au palier de la grille dégressive correspondant à leur nombre ; il ne peut jamais être inférieur à 0 €. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Article 11 : Transfert des risques et réserve de propriété
Les risques sont transférés au client à la remise du colis au point relais ou à l'adresse de livraison. AVA Bijoux conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 12 : Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Sont exclus l'usure normale, les chocs, et les dommages liés au contact de produits chimiques, de parfums ou de cosmétiques. La responsabilité d'AVA Bijoux est limitée au montant de la commande concernée. AVA Bijoux n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image).
Article 13 : Propriété intellectuelle et revente
La marque AVA Bijoux, les visuels, textes et supports de communication restent la propriété d'AVA Bijoux. Le client est autorisé à utiliser les visuels et le kit de communication fournis uniquement pour promouvoir la revente des produits AVA Bijoux, sans les modifier. Le client s'engage à ne pas revendre les produits sur les places de marché en ligne (Amazon, Vinted, eBay et similaires) sous la marque AVA Bijoux sans accord écrit.
Article 14 : Données personnelles
AVA Bijoux traite les données du client pour la gestion du compte, des commandes, de la facturation et de la relation commerciale, conformément au RGPD. Les modalités et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 15 : Force majeure
AVA Bijoux n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment grève des transporteurs, rupture d'approvisionnement ou incident technique majeur.
Article 16 : Modification des CGV
AVA Bijoux peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 17 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.
